Comprendre la réglementation européenne des cosmétiques

Vous souhaitez créer un laboratoire de cosmétique, devenir savonnier, développer une gamme de parfums naturels je vais vous expliquer l’ensemble des démarches et vous aider à mieux comprendre la réglementation des cosmétiques.

Tout d’abord un peu de contexte :

Les textes en vigueur :

Les cosmétiques quelque soit leur forme sont régis pour toute la communauté européenne par le règlement CE 1223/2009.

Du côté des bonnes pratiques de fabrication cosmétique, le plus couramment nous utiliserons comme référence la norme ISO 22716.

Nos interlocuteurs :

En France notre autorité de tutelle est l’ANSM et sur le terrain ce sont les agents de la DDPP/DGCCRF qui effectuent principalement les contrôles.

Les objectifs de la réglementation des cosmétiques :

Le propos de cette réglementation et de protéger le consommateur en vous obligeant à vérifier en amont l’innocuité de votre produit et par la suite en maintenant un haut niveau de qualité au travers de l’utilisation des bonnes pratiques de fabrication ou BPF cosmétique.

A retenir :

la cosmétique n’est pas soumise à une autorisation de mise sur le marché. Toutes ces démarches réglementaires sont obligatoires mais elles sont à développer pour l’entreprise par l’entreprise. Vous n’aurez pas à présenter à l’autorité vos formules ou vos dossiers pour qu’ils soient approuvés. Par contre ils doivent être présentés en cas de contrôle.

Les démarches avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique :

En amont des compétences et du travail de recherche et de formulation :

Avant d’entrée dans les démarches réglementaires à proprement parler il faut imaginer qu’en amont vous allez tester de nombreuses formules avant de trouver celles que votre clientèle potentielle vont élire. Cela demande de développer ces compétences sur la formulation mais aussi sur la fabrication car rien ne sert d’essayer une formule si le produit n’est pas homogène et stable. Par exemple peut importe de mettre un conservateur si votre émulsion n’est pas homogène au long cours.

L’idéal à ce stade de recherche et développement est de déjà bien savoir naviguer dans la réglementation cosmétique car il peut exister pour chaque ingrédient des interdits, des limites en pourcentage, des exigences de qualité. Il faut donc travailler avec une liste d’ingrédients candidats à la formulation en connaissant pour chacun ces limites.

En clair, dans l’idéal il faut commencer à tester des formules quand on se sent à l’aise à la fois avec la formulation, la fabrication, la réglementation pour se professionnaliser rapidement et éviter de perdre du temps sur des formules inadaptées.

Bien sur ce travail amont va prémâcher tout le travail réglementaire. Ce sera un gain de temps énorme.

Pour gagner du temps je vous invite à vous former tôt dans votre projet en priorité sur les formations de formulation et de fabrication (j’y propose toujours des conseils pour mieux comprendre la réglementation cosmétique et éviter les erreurs).

Nos formations en formulation et fabrication :

Formation de savonnerie à froid en direct

Formation de savonnerie à froid à distance

Formation de cosmétique bio artisanale en direct

Formation de cosmétique bio artisanale à distance

Formation de parfumerie naturelle en direct

Formation de savonnerie liquide en direct

Et au moins un an avant le lancement avec une formation de réglementation et bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques.

Formation de réglementation cosmétique et bonnes pratiques de fabrication en direct

Formation de réglementation cosmétique et bonnes pratiques de fabrication à distance

Une fois qu’une formule est arrêtée :

Pour chaque formule on va développer un dossier d’information produit ou DIP. C’est la biographie de votre produit, vous y engranger tout ce que vous connaissez de votre produit : les ingrédients, la formule, la méthode de fabrication, le mode d’emploi, les éléments concernant les effets revendiqués, la conservation…

Une fois ce DIP écrit on choisira un évaluateur de la sécurité (une entreprise spécialisée) qui passera en revue ce DIP pour valider la cohérence réglementaire et l’innocuité de votre cosmétique, de votre savon ou de votre parfum.

Pour vous aider à trouver un évaluateur de la sécurité (que l’on nomme trop souvent sur internet un toxicologue, puisqu’en termes de qualification il peut être médecin, pharmacien, vétérinaire ou toxicologue), nous vous fournissons une liste lors de la formation de réglementation.

On pourra alors finaliser son étiquetage et notifier sa formule sur le CPNP (portail de notification des produits cosmétiques). Le CPNP centralise les formulations pour un accès réservé au centre antipoison et aux autorités.

Et pour l’entreprise :

L’entreprise est enregistrée auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat.

L’entreprise avant les premières ventes doit également se faire connaître de l’ANSM au travers d’une déclaration d’établissement ou elle présentera notamment le plan de l’espace de fabrication (un des sujets clés abordés dans notre formation de réglementation cosmétique).

Le quotidien de l’entreprise et la vie du produit

La vie du produit et du laboratoire sont régis par les bonnes pratiques de fabrication selon la norme ISO 22716. L’idée ici est de maintenir un haut niveau de qualité, vous allez pour cela devoir pour chaque étape depuis la réception des matières premières jusqu’aux réclamations client en passant par la production et le nettoyage devoir réfléchir aux meilleures conditions de travail.

En interne vous allez pour cela rédiger des modes opératoires qui vont expliquer chaque étape d’une opération (la fabrication par exemple) en clair un pense bête que vous affichez pour vous accompagner dans l’opération (pensez à vérifier la balance, amenez à telle température la phase…).

Et comme il faut pouvoir garder des traces des opérations, des contrôles, des numéros de lots de chaque ingrédient, etc., vous créerez également des documents de saisie (par exemple un cahier de réception des matières premières, un dossier de lot pour la fabrication…).

Pas de crainte pour la rédaction de vos documents BPF je vous accompagne lors des formations de réglementation cosmétique. Ce qu’il faut retenir c’est que ces documents sont liés à vos pratiques. Il faut être logique, vous ne pourrez pas tout écrire dans une forme parfaite avant la création. Beaucoup de documents vont se créer et bien sur s’améliorer dans la pratique.

Toutes ces démarches peuvent paraître énorme, mais tout ça se fait progressivement et il s’agit de vos produits, de vos pratiques.

Le tout est de voir cette réglementation européenne des cosmétiques et les bonnes pratiques de fabrication comme une voie de professionnalisation, comme un ensemble de questions que vous devez vous poser pour offrir à vos clients des savons, des cosmétiques, des parfums naturels safe et au top de la qualité.

Bon courage aux porteurs de projet dans ce cheminement !

Vous souhaitez échanger à propos de votre projet et du meilleur choix en formation, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact

Franck Dubus – Drhumana

Retrouvez nos formations

Retrouvez nos parcours métier

Drapeau Europe pour les normes de réglementation cosmétique européenne
Retour haut de page