Réglement cosmétique, le code de la santé publique vient d’être modifié

Le chapitre cosmétique du code de la santé publique a été mis à jour.

Pour respecter le règlement européen 2009/1223 qui régit la fabrication des cosmétiques, le code de la santé publique a été modifié. Cette modification confirme la suppression des diplômes nécessaires pour être responsable de la mise sur le marché de produits cosmétiques.

Il reste comme prévu, l’obligation pour la création de chaque dossier, de faire réaliser la partie B du DIP (dossier d’information produit) par un évaluateur de la sécurité, qui lui ne peut être que pharmacien, médecin ou toxicologue. Toutefois un petit suspens persiste en attendant le renouvellement du formulaire de déclaration des laboratoires de cosmétiques par l’ANSM.

Ce renouvellement de l’article L513 du CSP nous confirme l’orientation de notre formation réglementation cosmétique et bonnes pratiques de fabrication, avec le développement de journées de travaux dirigés d’écritures des dossiers en présence d’une évaluatrice et d’une experte BPF.

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